mdl société d'avocats a développé une expertise reconnue en droit fiscal et en droit des sociétés, à la fois en conseil et en contentieux

En droit fiscal, notre Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants

  • 1.

    Fiscalité des entreprises

    Impôt sur les bénéfices, TVA française et intracommunautaire, intégration fiscale, opérations 
de fusions et assimilées, optimisation des transmissions d’entreprises, audits fiscaux

  • 2.

    Fiscalité des particuliers

    Impôt sur le revenu, IFI, organisations et optimisations patrimoniales

  • 3.

    Mobilité internationale

    Gestion des salariés  impatriés / expatriés des groupes internationaux

  • 4.

    Fiscalité locale

    Audit et optimisation des bases servant au calcul des impôts locaux (taxe foncière, contribution foncière des entreprises…)

  • 5.

    Contrôle et contentieux

    Assistance à la vérification de comptabilité ou à l’examen de la situation fiscale personnelle, négociation de transactions avec l’administration fiscale, défense devant les juridictions compétentes, régularisation de situation fiscale, assistance dans des contentieux dits “de masse”

En droit des sociétés et des affaires, notre Cabinet réalise des prestations de conseil et de rédaction d’actes à chaque étape de l’évolution de l’entreprise

  • 1.

    Constitution de sociétés et suivi juridique des opérations courantes

  • 2.

    Gestion de la gouvernance d’entreprise et de l’actionnariat

  • 3.

    Opérations de haut de bilan : modification du capital social, création d’actions de préférence, émission d’obligations, valeurs mobilières composées

  • 4.

    Audits juridiques

  • 5.

    Restructurations (fusions, scissions, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, reclassement de titres, transformation) et transmissions d’entreprises (LBO, cessions de contrôle, cession de fonds de commerce, location-gérance)

  • 6.

    Rédaction de contrats : conventions intra-groupe, baux commerciaux, agents commerciaux, protocoles, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, nantissement de titres

  • 7.

    Dissolution-liquidation de sociétés